Reconfinement : c’est reparti pour le casse-tête des remboursements
Même si le monde du voyage et du sport tourne au ralenti depuis la rentrée, entre huis clos et quarantaine, le reconfinement, qui débute vendredi, va entraîner de nouvelles annulations de voyages et de vols qui vont forcément entraîner des litiges. Agences de voyages, compagnies aériennes et consommateurs ont des droits et des devoirs qui peuvent encore évoluer.
Avec le reconfinement, c’est une nouvelle catastrophe qui s’abat sur le monde du sport et du tourisme. Agences de voyages doivent de nouveau rembourser les clients qui ne pourraient effectuer leur séjour à cause de ce cas de force majeure tout comme les compagnies aériennes, qui n’ont jamais eu d’autres choix, mais guère montré de bonne volonté pendant le premier épisode.
Pour les séjours achetés en agence de voyages
Jusqu’au 15 septembre, grâce à une ordonnance , les agences de voyages n’ont pas eu l’obligation de rembourser les clients dont les séjours – une combinaison d’au moins deux prestations – avaient été annulés à cause de l’épidémie. Elles avaient la possibilité de proposer un avoir, valable 18 mois, que le consommateur n’avait pas le droit de refuser.
Depuis le 16 septembre, le remboursement est redevenu possible (voir encadré). Autrement dit, si vous deviez partir en Tanzanie, en Espagne ou en République Dominicaine la semaine prochaine pour des vacances – ce qui n’est pas autorisé dans le cadre d’un confinement – l’opérateur devra vous rembourser dans les 14 jours qui suivent l’annulation du contrat. En revanche, comme il ne peut pas être tenu responsable « d’événements exceptionnels et inévitables », il n’a pas à vous verser des dommages et intérêts. Enfin, vous pouvez tout à fait accepter un avoir ou report s’il vous le propose.
Les évènements annulés
Un cas de force majeure, comme le coronavirus, n’exonère pas le professionnel de ses obligations de remboursement en cas d’annulation. Il peut aussi repousser l’évènement ou trouver une alternative mais ce n’est pas simple.
Les vols secs
Les compagnies aériennes ont l’obligation de rembourser les passagers victimes d’un vol annulé en raison de circonstances exceptionnelles. Elles sont peu à avoir respecter cette obligation lors du premier confinement et ont bien souvent imposé des avoirs. Il faut bien souvent se battre, avec l’aide de sociétés spécialisées, pour les faire plier.
Annulation d’évènements sportifs ou de voyages : vers un nouveau retour des à-valoir ?
Le site spécialisé Tourmag a révélé que la Commission des lois du Sénat, réunie jeudi matin, a adopté un amendement pour permettre de proposer de nouveau le bon à-valoir aux clients en et place d’un remboursement. Un vote est prévu jeudi soir dans l’Hémicycle avant d’être présenté à l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. Le texte précise qu’il s’agit de « permettre de nouveau aux entreprises des secteurs du voyage, du spectacle ou du sport de proposer un avoir en lieu et place du remboursement des prestations annulées. » Le texte prévoit le prolongement de l’ordonnance, voté en mars dernier, tout au long de l’urgence sanitaire, jusqu’au 31 janvier 2020. A l’Assemblée Nationale, maintenant, de décider.
Vous pouvez aussi vous adresser au Médiateur du Tourisme.
